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20 février 2012

Départ du locataire à la cloche de bois : définition.

La jurisprudence définit la notion de « départ à la cloche de bois » comme un « départ brusque et imprévisible de l'occupant ».
Ainsi, dans la relation entre le propriétaire bailleur et son locataire, le « départ du locataire à la cloche de bois » correspond au fait que le locataire quitterait le logement clandestinement et sans préavis.
Dans ce cas, le bail n'a pas fait l'objet d'une résiliation et le propriétaire ne peut reprendre son bien immobilier sans respecter la législation.